Conditions d’utilisation

Portée et ventes en magasin

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de foyeruniversel.ca et les achats conclus dans sa boutique en ligne auprès de FOYER UNIVERSEL MONTRÉAL INC., NEQ 1144081701, ci-après « Foyer Universel » ou « nous ».

Les ventes conclues dans notre magasin physique sont régies par des conditions générales de vente distinctes, communiquées dans le cadre de ces ventes. Les conditions commerciales de la boutique en ligne ne s’étendent pas automatiquement aux achats en magasin. Le simple ramassage au magasin d’un achat conclu en ligne ne le transforme pas en achat conclu en magasin.

Les soumissions, travaux d’installation, projets sur mesure et ententes professionnelles font l’objet de documents distincts lorsque ces opérations sont proposées. Une demande de renseignements ou de soumission ne constitue pas à elle seule une commande payante. La qualification et les protections légales de chaque contrat dépendent de sa conclusion réelle, quel que soit son titre.

Aucune disposition ne supprime une protection ou un recours auquel la loi interdit de renoncer, notamment les droits du consommateur prévus par la loi québécoise.

Articles sélectionnés pour la vente en ligne

Seuls les articles expressément sélectionnés par Foyer Universel et présentés comme admissibles à l’achat en ligne peuvent être achetés dans la boutique en ligne. La présence d’un produit au catalogue ne signifie pas qu’il est offert à l’achat en ligne. Pour les autres produits, communiquez avec notre équipe afin de connaître les modalités applicables.

Les caractéristiques, dimensions, finis, composants compris et exigences techniques présentés avant l’achat déterminent le produit acheté. Les illustrations ne limitent pas vos droits concernant la conformité du produit à sa description. Vérifiez la compatibilité avec votre projet et demandez conseil si nécessaire.

Disponibilité et stock chez le fournisseur

La sélection en ligne peut comprendre des articles en stock chez Foyer Universel et des articles en stock chez un fournisseur. La mention « en stock chez le fournisseur » signifie qu’un approvisionnement est nécessaire, généralement de 1 à 3 semaines. Ce délai indicatif, confirmé par FU pour la commande, est plus long que pour les articles disponibles dans notre stock; il ne constitue pas à lui seul une date garantie de livraison finale.

Le statut de disponibilité et la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués avant la conclusion de l’achat, puis repris dans les documents de commande. Le délai d’approvisionnement s’ajoute, selon le circuit annoncé, à la préparation et au transport. Une mention générale « en stock », « chez le fournisseur » ou « prêt à expédier » ne remplace pas l’échéance communiquée pour votre commande.

Commande et paiement

Vous devez avoir la capacité juridique requise et utiliser un moyen de paiement autorisé. Fournissez des renseignements exacts pour la facturation et la livraison. Avant de confirmer, vous pouvez vérifier les produits, quantités, coordonnées et frais, corriger les erreurs ou abandonner la commande.

Les prix sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire claire. Les taxes applicables, frais de livraison et autres frais autorisés, ainsi que le total et les modalités de paiement, sont présentés avant votre engagement. Les frais obligatoires sont annoncés conformément aux règles de prix applicables. Aucun service payant ou supplément non convenu n’est ajouté automatiquement.

La conclusion du contrat suit les règles applicables. Une copie écrite comprenant les renseignements obligatoires vous est transmise dans le délai légal, dans un format que vous pouvez conserver et imprimer. Les conditions et promotions portées à votre connaissance au moment de l’achat continuent de régir cette commande.

Une correction ultérieure du catalogue ou une erreur de prix, de description ou de disponibilité ne nous donne pas un droit général d’annuler une vente conclue, d’imposer un remplacement ou d’augmenter le prix. Nous vous contacterons pour traiter la situation conformément au contrat et à la loi.

Livraison et ramassage

Les destinations, frais, modalités et délais applicables sont précisés avant l’achat, conformément à la politique de livraison et de ramassage. Le niveau de service, le lieu de déchargement et les contraintes d’accès d’un appareil volumineux doivent être convenus. Une livraison ne comprend l’installation, le déballage ou la reprise d’un ancien appareil que si ces services sont expressément inclus.

En cas de retard, nous vous informerons. Une nouvelle échéance doit être convenue et confirmée par écrit; elle ne peut vous être imposée par une simple mise à jour. Vos droits légaux d’annulation et de remboursement demeurent applicables, y compris pour un produit approvisionné chez un fournisseur.

Attendez la confirmation que la commande est prête avant un ramassage. La remise d’un produit au transporteur ne supprime pas nos obligations de livraison ni vos recours en cas de perte ou de dommage.

Retours et annulations

La politique de retours, remboursements et annulations en ligne décrit les retours volontaires pour changement d’idée, notamment le délai de 30 jours après réception et les exclusions communiquées. Elle s’applique séparément des recours pour un produit défectueux, endommagé, incorrect, non conforme ou non livré.

Pour demander un retour, une modification ou une annulation, contactez infos@foyeruniversel.ca ou le 514 382-8222 avec votre référence de commande. Les restrictions commerciales de retour ne limitent pas vos garanties ni les droits légaux de résolution.

Sécurité et garanties

Les fiches techniques ne remplacent pas les instructions du fabricant ni les vérifications requises pour le bâtiment. Installation, raccordements, ventilation, dégagements, permis et mise en service doivent respecter les exigences applicables et être confiés à des professionnels habilités lorsque requis. Cette précision ne réduit pas notre responsabilité pour les conseils ou services que nous nous engageons à fournir.

Les garanties légales demeurent en vigueur, notamment pour l’usage normal, la durée raisonnable, les vices cachés et la conformité aux représentations. Les garanties du fabricant ou supplémentaires s’y ajoutent; leur expiration n’éteint pas nécessairement les garanties légales. Vous pouvez vous adresser à Foyer Universel pour faire examiner un problème.

Les informations requises concernant les pièces de rechange, les services de réparation, la documentation et toute garantie particulière applicable au bien doivent être communiquées selon les règles en vigueur.

Utilisation du site et fournisseurs

Protégez les identifiants de votre compte, si vous en utilisez un, et signalez une utilisation non autorisée. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales, d’atteindre les droits d’autrui ou de contourner sa sécurité. Une restriction d’accès justifiée par la sécurité ne supprime pas les obligations relatives aux commandes existantes.

Les contenus du site appartiennent à Foyer Universel ou à leurs titulaires. Vous pouvez consulter le site et utiliser les documents mis à disposition pour préparer ou entretenir un projet; toute autre exploitation requiert l’autorisation nécessaire, sauf usage permis par la loi. Les liens externes sont soumis aux pratiques de leurs exploitants.

Shopify fournit la plateforme; Foyer Universel est le vendeur. Dans la mesure permise par la loi, Shopify et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des réclamations découlant des transactions entre vous et Foyer Universel. Le recours à Shopify ou à d’autres prestataires ne supprime pas nos propres obligations et ne constitue pas une renonciation à un droit impératif.

Renseignements personnels

Notre politique de confidentialité décrit le traitement des renseignements et les choix applicables aux témoins. L’acceptation des conditions de vente ne remplace pas un consentement distinct lorsqu’il est requis. Toute utilisation publicitaire de vos photos, de votre nom ou de votre projet requiert les autorisations appropriées. Rien ici ne vous empêche de publier un avis honnête.

Droit applicable et versions

Les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables régissent ces conditions, sans écarter les protections impératives d’une autre juridiction lorsqu’elles s’appliquent. Aucun arbitrage obligatoire, tribunal exclusif ni renoncement à un recours n’est imposé. Une clause incompatible avec une règle impérative ne réduit pas vos droits.

La version française est mise à disposition conformément aux exigences légales. Une autre langue ne remplace pas les démarches ou consentements requis. Les modifications valent pour l’avenir et ne réduisent pas rétroactivement les droits d’un achat déjà conclu. Les avis et consentements requis doivent être respectés.