Politique de remboursement

Portée

Cette politique vise les articles admissibles achetés dans la boutique en ligne de Foyer Universel. Les achats conclus en magasin suivent les conditions distinctes communiquées pour ces ventes. Un ramassage en magasin ne change pas la nature d’un achat conclu en ligne.

Les retours volontaires pour changement d’idée décrits ci-dessous sont distincts des garanties et recours légaux. Les exigences d’autorisation, d’emballage et d’état, les exclusions et les frais de retour volontaire ne limitent pas un recours prévu par la loi.

Délai et état du produit

Pour un retour volontaire admissible, vous disposez de 30 jours après la réception de l’article pour demander son retour. L’article doit être dans le même état qu’à la réception, ne pas avoir été utilisé et être dans son emballage d’origine avec tous les documents et étiquettes. Un reçu ou une preuve d’achat est nécessaire.

Demande de retour et frais

Pour demander un retour, vous pouvez nous contacter à infos@foyeruniversel.ca. Pour faciliter le traitement, indiquez votre référence de commande, le produit et la raison de la demande. Si le retour volontaire est accepté, nous vous transmettrons une étiquette d’expédition et les instructions précisant où et comment retourner le produit. Attendez ces instructions avant de l’expédier. Un retour volontaire envoyé sans demande préalable ne sera pas accepté. Vous pouvez aussi nous écrire pour toute question sur les retours ou sur l’admissibilité d’un article.

Tout retour volontaire doit être autorisé par Foyer Universel. Les frais de transport applicables, notamment pour les articles surdimensionnés, vous seront communiqués pour votre accord avant le retour. Certains frais peuvent être à votre charge. Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un remboursement de frais ou une prise en charge nous incombe légalement.

Exclusions des retours volontaires

Les produits sur mesure, commandes spéciales et articles personnalisés ne sont pas admissibles au retour ou à l’échange pour changement d’idée. Les articles en solde sont exclus des retours volontaires. Ces exclusions doivent être communiquées avant l’achat et n’affectent pas vos droits en cas de défaut, de non-conformité ou de résolution légale.

Un article standard approvisionné chez le fournisseur est soumis aux mêmes conditions de retour que les autres articles standards. Le fait que son stock se trouve chez le fournisseur n’en fait pas, à lui seul, une commande spéciale. Les exclusions indiquées ci-dessus, notamment pour les articles en solde, s’appliquent de la même façon.

Remboursements et échanges volontaires

Après réception et inspection du retour, nous vous informerons de l’approbation ou du refus du remboursement. Si le remboursement volontaire est approuvé, il est effectué automatiquement sur le mode de paiement initial dans les 10 jours ouvrables suivant cette approbation. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut prendre un délai supplémentaire pour l’afficher.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour sans réception du remboursement, contactez infos@foyeruniversel.ca. Ce délai de suivi ne prolonge aucun délai de remboursement imposé par la loi.

Pour un échange volontaire, demandez le retour du produit selon la présente politique. Une fois le retour accepté, vous pouvez effectuer un nouvel achat pour l’article souhaité.

Dommage, défaut ou produit incorrect

Inspectez votre commande dès sa réception et contactez-nous immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou incorrect. Indiquez votre référence de commande et fournissez des photos si disponibles. Conservez l’emballage lorsque cela est raisonnablement possible et n’utilisez pas un appareil présentant un risque.

Nous examinerons la situation et organiserons la solution appropriée selon les garanties et recours applicables. L’absence d’emballage, de photos ou de réserve au transporteur ne supprime pas à elle seule vos droits. Vous n’êtes pas tenu de vous adresser exclusivement au fabricant.

Annulation et recours légaux

Pour demander une modification ou une annulation avant réception, communiquez rapidement avec nous. Une annulation volontaire est examinée selon les conditions communiquées avant l’achat et la loi. Aucun acompte n’est réputé automatiquement non remboursable par cette politique et aucun frais d’annulation non convenu n’y est ajouté.

Les droits de résolution d’un contrat à distance pour retard, défaut d’information ou autre manquement demeurent applicables. Lorsqu’une résolution est exercée conformément aux dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur, la résolution prend effet dès la transmission de votre avis, sans attendre notre approbation. Les sommes payées sont remboursées dans les 15 jours suivant la résolution; les frais raisonnables de restitution sont à la charge du commerçant conformément à la loi. Ces règles priment sur les modalités des retours volontaires, dont les 10 jours ouvrables après approbation.