Termes généraux et conditions
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C’est votre responsabilité de passer en revue toutes les politiques et conditions générales du site foyeruniversel.ca. Vous comprenez que lorsque que vous cochez la boîte à côté de «j’ai lu et ai compris les Termes et Conditions» vous êtes en accord avec celle-ci avant de passer à la caisse et que c’est l’équivalent électronique de votre signature écrite à la main sur un document légal.
Respect de la vie privée
Foyeruniversel.ca respecte votre vie privée en ligne. Les informations que l’acheteur nous transmet notamment, les adresses courriels, numéros de téléphones, adresses etc., sont utilisées uniquement aux fins de ventes et de livraisons. La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour foyeruniversel.ca. Ainsi, aucune personne travaillant pour foyeruniversel.ca ne peut avoir accès de quelques façons que ce soit aux renseignements liés à votre carte de crédit puisque ceux-ci sont procédés directement par PayPal. Plus d’info ici : Politique de confidentialité | Foyer Universel
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de commander des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre foyeruniversel.ca et l’acheteur.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site, foyeruniversel.ca se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente seront appliquées à chaque commande en vigueur au jour de la commande et du changement.
2. Livraison
Après confirmation de la commande et de son paiement complet, foyeruniversel.ca fera livrer la commande chez l’acheteur le plus rapidement possible. Les retards éventuels s’il y a lieu, ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défaut apparent du colis, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues.
L’acheteur devra formuler auprès de foyeruniversel.ca le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité de la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Foyeruniversel.ca ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, etc..
Si le produit ne peut être livré (retour intact chez foyeruniversel.ca par le transporteur) la commande sera annulée et le produit remboursé à l’acheteur excluant les frais de livraison et de retour.
3. Retour
Si une commande provenant d’un achat chez foyeruniversel.ca nécessite d’être retourné, (défectueux ou non conforme), nous nous engageons à vous l’échanger ou rembourser. Tout retour de commande doit faire l’objet d’une demande écrite de retour auprès de notre Service à la clientèle (service@foyeruniversel.ca) dans les 7 jours suivant la livraison afin d’avoir un numéro d’autorisation de retour. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de ce produit ne pourra être accepté que dans l’état d’origine et non usagé, en parfait état (emballage, accessoires, notice…). Il devra être accompagné de la facture correspondante et du numéro de retour émis par le Service à la clientèle de foyeruniversel.ca. L’acheteur doit retourner à ses frais la commande dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse divulgué par le Service à la clientèle de foyeruniversel.ca.
4. Commande
Foyeruniversel.ca se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Descriptions des Produits
Foyeruniversel.ca essaie d’être aussi précis que possible dans sa description des produits. Toutefois des erreurs peuvent se glisser alors foyeruniversel.ca ne peut garantir la description des produits.
6. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé;
- soit à vous rembourser;
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne par carte de crédit et que la transaction a été autorisée par PayPal.
7. Prix de vente
Les prix mentionnés sont en dollars canadien CAD, et n’inclus pas les taxes et frais de douanes. Le total des taxes à payer pour votre commande dans votre panier seront ajoutées à votre facture. Le prix du transport, s’il y a lieu, vous sera facturé en même temps. Il est de votre obligation de bien remplir le formulaire de commande afin que foyeruniversel.ca puisse traiter celle-ci en fonction des obligations gouvernementales
8. Paiement
Le paiement de la commande se fait par cartes de crédit acceptées par PayPal pour le compte de foyeruniversel.ca. Le paiement par carte de crédit est sujet aux normes et conditions de PayPal.
La somme des achats et des taxes applicables (et des frais de transport s’il y a lieu) est payable le jour de la commande complétée. Le paiement s’effectue par PayPal dans un environnement sécurisé. La commande cpmplétée sera considérée effective que lorsque PayPal aura donné son approbation. En cas de refus par PayPal, la commande sera automatiquement annulée. Foyeruniversel.ca se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Toute controverse, réclamation ou conflit provenant ou des Termes et Conditions, votre utilisation du site foyeruniversel.ca ou de la relation qui résulte de ces Termes et Conditions, y compris sans restriction, la performance(l’exécution), l’infraction, l’exécution, l’existence ou la validité des matières(questions) prévues dans ces Termes et Conditions qui ne peuvent pas être amicalement résolues, même si seulement une des partis déclarent qu’il y a une différence (collectivement, « une Réclamation »), sera mentionné et réglé finalement (à l’exclusion de la cour de justice) par l’arbitrage exécutoire privé et confidentiel devant un arbitre seul qui se tiendra à Montréal (Québec), en anglais ou en français et dirigé selon la loi du Québec conformément à la Loi d’Arbitrage, 1986 (Québec).
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10. Consignes de sécurité
L’acheteur doit avoir lu et accepté les consignes de sécurité qui s’appliquent à l’utilisation d’un foyer, brûleur, et combustible au bioéthanol. Le respect des consignes de sécurité est primordial pour éviter toutes brûlures et risques d’incendie. L’acheteur ne pourra tenir pour responsable foyeruniversel.ca quant à l’utilisation du/des produit(s) acheté(s) au bioéthanol sur le site.
Soyez toujours prudent et vigilant lorsque vous utilisez un produit à l’éthanol, à aucun moment ne laissez un feu allumé sans surveillance. Foyeruniversel.ca vous suggère de vérifier avec votre compagnie d’assurance/autorités locales pour la réglementation et détails en vigueur avant de passer votre commande.
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11. Communications électroniques
Quand vous visitez foyeruniversel.ca ou faites un achat, ou envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous de façon électronique, vous consentez à recevoir des communications de foyeruniversel.ca électroniquement. Nous communiquerons avec vous par le courrier électronique ou en affichant des avis sur le site foyeruniversel.ca. Vous reconnaissez que tous les accords, avis, et autres communications que nous vous fournissons satisfont électroniquement n’importe quelle condition légale telle que communication par écrit.
12. Droit d’auteur
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13. Marque de commerce
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14. Licence and accès au site
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En vigueur: 07 juillet 2012, 2015.
